Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site « Carte Grise Digital » est édité par :

• Dénomination sociale : MELYOME
• Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
• Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
• Immatriculation : SIREN 130 486 764 — RCS Paris 130 486 764
• SIRET : 130 486 764 00017
• Contact : contact@cartegrise-digital.fr

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVHcloud (OVH Groupe)
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
• Site : www.ovhcloud.com ↗

3. Statut du service — carte grise

« Carte Grise Digital » est un service privé et indépendant, qui n'est pas un service de l'État, ni un site officiel de l'administration. Il n'est ni affilié, ni agréé, ni mandaté par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou par le ministère de l'Intérieur.

Les démarches officielles d'immatriculation peuvent être réalisées directement, gratuitement (hors taxes et redevances réglementaires), sur le site officiel : immatriculation.ants.gouv.fr.

À l'ouverture du service, les démarches d'immatriculation seront réalisées, pour le compte des clients, par la société EPLAQUE, professionnel de l'automobile. Carte Grise Digital apporte des clients à EPLAQUE, qui effectue les démarches de carte grise dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).

• Partenaire d'immatriculation : EPLAQUE — eplaque.fr ↗
• Siège : 34 rue de la Forêt, 91860 Épinay-sous-Sénart, France
• Immatriculation : RCS Évry 511 980 328 — SIRET 511 980 328 00039
• Habilitation Ministère de l'Intérieur : n° 18621

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logo, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de MELYOME est interdite.

La dénomination « Carte Grise Digital » et le logotype « CG·D » sont utilisés par MELYOME pour l'exploitation du service. Ils ne sauraient être reproduits sans autorisation.

5. Responsabilité

Le présent site est une vitrine de pré-lancement : aucun dépôt de dossier, aucune transmission de données, aucun paiement ni aucune démarche d'immatriculation ne peuvent y être effectués à ce jour. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées ou complétées sans préavis.

Les liens vers des sites tiers (notamment le site officiel de l'ANTS) sont fournis à titre informatif. MELYOME n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles et cookies

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité. Les informations relatives aux cookies figurent dans notre politique de cookies.